TOINETT
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 75 rue Victor Hugo, 56600 Lanester, France
RCS Lorient 107 853 905
SIRET : 107 853 905 00019
Code APE : 4391B – Travaux de couverture par éléments
Téléphone : 06 49 50 97 81
E-mail : contact@toinett.fr
David Péresse, président de TOINETT.
FR 88 107 853 905
Les travaux de couverture relèvent de l’obligation d’assurance de responsabilité décennale prévue par l’article L.241-1 du code des assurances. Les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat doivent figurer ci-dessous, ainsi que sur chaque devis et chaque facture.
Assureur : ERGO France – ERGO Versicherung AG, succursale
France, 12 bis rue de la Victoire, 75009 Paris
Contrat : ERGO Bâtisseurs n° SV75018041T43965
Garanties : responsabilité civile décennale et
responsabilité civile professionnelle
Activités garanties : couverture (à l’exclusion de
la pose de capteurs solaires), zinguerie, nettoyage
Couverture géographique : France métropolitaine et
départements et régions d’outre-mer
Validité de l’attestation : du 2 septembre 2026 au
31 décembre 2026, contrat annuel reconduit tacitement
L’activité de TOINETT relève du secteur des métiers et de l’artisanat, validée par le président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Conformément à l’article L.616-1 du code de la consommation, TOINETT a adhéré au dispositif de médiation ci-dessous. Tout consommateur peut y recourir gratuitement en cas de litige non résolu directement avec l’entreprise.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovhcloud.com
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Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
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